Avoir une assurance habitation vous permet de couvrir les éventuels dommages qui peuvent être causés par des accidents imprévus ou des accidents dans votre maison.
Mais parfois, nous ne sommes pas toujours satisfaits de l’assureur et c’est alors que nous envisageons de résilier notre assurance habitation et de chercher un nouvel assureur qui couvre mieux nos besoins.
Nous allons donc vous expliquer ci-dessous comment résilier votre police d’assurance habitation.
Comment annuler une police d’assurance habitation ?
La résiliation d’une assurance habitation est une décision que de nombreux assurés prennent lorsqu’ils ne sont pas satisfaits de différents aspects de leur assurance, qu’il s’agisse de la couverture, du prix ou d’autres problèmes. La résiliation d’une assurance habitation n’est pas différente de la résiliation d’autres types d’assurance.
La résiliation de l’assurance habitation implique de commencer la procédure de résiliation par une lettre type de résiliation de la police d’assurance habitation, ainsi que la compilation d’une série de documents que l’assureur vous demandera afin de mener à bien la procédure.
Il est important de connaître les délais pour pouvoir résilier l’assurance correctement. L’article 22 de la loi générale sur les assurances stipule ce qui suit : “Les parties peuvent s’opposer à la prolongation du contrat par une notification écrite à l’autre partie, faite au moins un mois avant la fin de la période d’assurance en cours lorsque la partie qui s’oppose à la prolongation est le preneur d’assurance, et deux mois lorsqu’il s’agit de l’assureur”.
Par conséquent, en cas de volonté d’annuler la police, la décision doit être communiquée un mois à l’avance à l’assureur. Cette décision peut être prise par le biais d’une lettre ou d’un e-mail.
Mais grâce à la loi Hamon, après 1 an de contrat d’assurance, vous pouvez annuler à tout moment.
Pour lancer le processus, l’assureur demandera à l’assuré les données suivantes, qui doivent être incluses dans la lettre :
- Nom et prénom du titulaire de la police
- Numéro DNI et numéro de police
- Lieu et date de la demande
- Adresse sociale de l’assureur
- Demande formelle d’annulation de la police et date à laquelle ils souhaitent que l’annulation prenne effet.
- Signature de la personne assurée
Peut-on résilier une assurance habitation avant son expiration ?
Outre les voies normales de résiliation de l’assurance, la réglementation prévoit deux cas dans lesquels il n’est pas nécessaire de respecter le délai de préavis d’un mois pour résilier l’assurance habitation.
lorsque le risque assuré dans la police diminue
Il se peut que le risque de ce qui est assuré ait diminué parce que, par exemple, nous avons vendu certains des biens qui étaient inclus dans la couverture. Dans cette situation, nous avons le droit d’informer la compagnie d’assurance et de demander une réduction de la prime.
Si la compagnie d’assurance ne procède pas à la réduction de la prime, nous pouvons alors résilier unilatéralement le contrat d’assurance, car nous sommes protégés par la loi.
Lors de l’achat d’un bien assuré par le propriétaire précédent
Si nous achetons un bien qui est inclus dans la liste des biens assurés d’une police par le propriétaire précédent, il y a la possibilité de résilier l’assurance habitation dans un délai maximum de quinze jours après avoir pris connaissance de l’existence de cette assurance.
Il faut tenir compte d’un fait : si nous décidons de ne pas l’annuler, nous assumerons automatiquement tous les droits et obligations de la police, et nous serons responsables du paiement des échéances qui sont dues au moment de l’achat du bien assuré.
Exemple de lettre pour annuler votre assurance habitation
Coordonées Assureur
Objet : Résiliation de l’assurance habitation
Nom et prénom
Adresse postale
Téléphone
Date du xxxxx
Numéro de police : xxxxxxxxxx
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas prolonger mon contrat d’assurance habitation numéro xxxxxx. En effet, je suis propriétaire/locataire et le contrat concerne la maison/l’appartement situé au/à (adresse du logement).
Je vous demande par la présente d’annuler la domiciliation de la police, en vous informant qu’aucun nouveau prélèvement ne sera effectué sur le compte bancaire (numéro compte bancaire) au titre du paiement de l’assurance.
Je vous demande donc de résilier la police d’assurance contractée auprès de vous et de me le confirmer par les moyens à votre disposition.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signé >>>> Signature