Le harcèlement du voisinage est l’une des infractions présent dans le Code pénal. Depuis la réforme de la loi, la sanction est d’un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. L’introduction de cette infraction met en évidence la manière dont elle affecte la vie quotidienne au sein du foyer : elle va bien au-delà des querelles, des incidents ou des petits problèmes de cohabitation entre voisins.
Toutefois, pour résoudre ce problème par voie judiciaire, il est important de bien le connaître et de savoir comment le prouver.
Différence entre le harcèlement de voisinage et les conflits de voisinage
Les activités de nuisance entre voisins ont tendance à être confondues avec un véritable harcèlement du voisinage, mais nous ne devrions pas les confondre de cette manière.
Les conflits de voisinage, les controverses ou les points de vue différents dus à des actions spécifiques d’un ou plusieurs voisins particuliers sont normaux et courants dans la gestion et l’administration d’une copropriété.
Ils sont résolus par le consensus au sein des conseils, par l’intermédiaire du président ou par la médiation de la copro.
Toutefois, le harcèlement de voisinage exige (et cela se reflète dans le Code pénal) que le harcèlement soit continu et récurrent, et qu’il puisse être démontré qu’il perturbe la vie normale et quotidienne de la victime.
Elle ne fait pas de différence entre la violence verbale et la violence physique, les deux étant punissables en tant que harcèlement de voisinage. Les attitudes d’irrespect ou d’intolérance envers autrui peuvent donc être dénoncées par le voisin qui les subit.
Par harcèlement de voisinage, la loi entend des actions telles que :
- Surveiller et/ou persécuter un voisin en vue de l’intimider ou de le contraindre.
- Prendre contact contre la volonté du voisin harcelé, y compris par l’intermédiaire de tiers.
- Utiliser ses données personnelles à son détriment.
- Porter atteinte à la liberté de la personne, à ses biens ou à ceux d’un proche de ce voisin
Harcèlement de voisinage : comment prouver que vous êtes harcelé par vos voisins ?
Le harcèlement de voisinage est réglementé par l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui définit le délit de harcèlement comme l’un des comportements fondés sur le harcèlement, la persécution, les insultes, les appels téléphoniques ou toute autre action qui perturbe le déroulement de la vie quotidienne.
Ce qui différencie le harcèlement de voisinage de toute autre forme de harcèlement, c’est l’objet de l’infraction, qui est en l’occurrence un ou plusieurs membres de voisins dans laquelle vit la victime.
Parmi les formes les plus courantes de harcèlement de voisinage figurent la violence verbale, le bruit récurrent en dehors des heures normales, les actes de vandalisme ou de vol au domicile de la victime, les menaces, voire la violence physique. Toutefois, dans de nombreux cas, le harcèlement peut se manifester de manière subtile : ignorer les demandes d’arrêt du bruit, frapper constamment, laisser des notes sur la porte, etc.
Par conséquent, pour prouver le harcèlement de voisinage, il est important d’identifier que cela se produit de manière récurrente et insistante. Il n’est pas conseillé d’essayer d’utiliser des amis ou d’autres voisins comme intermédiaires, car cela pourrait aggraver la situation.
Il est préférable de s’adresser aux autorités compétentes pour résoudre le conflit. L’une des fonctions de l’administrateur de biens est de résoudre les problèmes entre voisins, qu’il s’agisse de conflits liés à l’assurance habitation et à la communauté ou de cas de harcèlement. Il sera chargé de communiquer avec le harceleur et de l’avertir de l’éventualité d’une plainte.
Si nous décidons d’agir par nous-mêmes, nous pouvons saisir la justice. Cependant, nous aurons besoin de preuves tangibles du harcèlement. Certaines des preuves qui peuvent nous aider à étayer le cas de harcélement sont les suivantes :
- Témoignages d’autres voisins affectés
- Rapports médicaux et congés de maladie, si la situation a causé un préjudice psychologique ou physique.
- Documents à charge : photographies, messages sur les réseaux sociaux, courriels, smsetc.
- Plaintes antérieures adressées au même voisin, le cas échéant.
Toutes les preuves ci-dessus sont essentielles pour prouver qu’il y a harcèlement délibéré. Bien que la documentation puisse être suffisante, il est conseillé d’avoir d’autres témoins du harcèlement pour prouver la situation de harcèlement.
Signaler un harcèlement de voisinage
Une fois que nous avons réuni suffisamment de preuves, nous devons immédiatement déposer une plainte auprès de la police ou la gendarmerie pour inciter le voisin à cesser son comportement. Si le harceleur ne réagit pas, nous pouvons déposer une plainte officielle auprès du tribunal, en y joignant toutes les preuves du harcèlement de voisinage.
Une décision de justice en faveur de la victime de harcèlement a plusieurs conséquences : une ordonnance de restriction pour l’auteur, l’indemnisation correspondante pour les dommages physiques, psychologiques et matériels causés à la victime et la reconnaissance publique de la situation qui s’est produite.
En cas de danger imminent, n’hésitez à faire appel aux forces de police si le voisin menace votre intégrité physique.
Si les preuves le corroborent, il est probable que la situation de harcèlement de voisinage ne se reproduira plus au sein de la copropriété.
