Les propriétaires doivent prendre des mesures pour prévenir et éliminer les punaises de lit dans leurs biens locatifs, même si aucune loi nationale ou locale ne les oblige à agir.
Les punaises de lit sont de vilains parasites qui peuvent apparaître dans presque tous les endroits où l’on trouve des gens, y compris dans les locations.
De nombreux villes ont adopté des lois visant à prévenir la propagation des punaises de lit, et certaines de ces lois obligent les propriétaires et les locataires à prendre des mesures spécifiques. Même si il n’y a pas de loi sur les punaises de lit, les propriétaires et les locataires peuvent être amenés à prendre certaines des mesures avec la jurisprudence.
Je pense avoir des punaises de lit, que dois-je faire ?
Certains baux obligent les locataires à informer leur propriétaire s’ils ont des punaises de lit. Même si votre bail n’exige pas de notification, vous devez contacter votre propriétaire immédiatement pour l’en informer. Un traitement précoce peut empêcher la propagation des punaises de lit à d’autres appartements et l’infestation de vos biens.
Envoyez une notification écrite à votre propriétaire si vous pensez que votre appartement peut contenir des punaises de lit et conservez une copie de cette notification pour vous-même.
Coopérez avec les efforts d’extermination de votre propriétaire. Une action précoce peut éviter la perte de vos biens personnels à cause des punaises de lit.
Comme les punaises de lit se propagent rapidement, il est difficile de prouver qu’une personne ou un appartement est à l’origine d’une infestation de punaises de lit.
Dans la plupart des cas, votre propriétaire doit être tenu responsable des coûts d’élimination des punaises de lit. Les locataires ne sont responsables que des dommages qu’ils causent délibérément (à dessein) ou par négligence (sans diligence raisonnable).
Qui paie pour l’extermination des punaises de lit ?
La jurisprudence sur les punaises de lit mises à part, la loi Elan 2018 exige des propriétaires qu’ils fournissent aux locataires des locaux habitables, et la plupart des juges ne considéreraient pas comme habitable une location infestée de punaises de lit.
En raison de cette exigence d’habitabilité, la plupart du temps, les propriétaires doivent payer pour exterminer les parasites, y compris les punaises de lit.
De toute façon, de nombreux propriétaires ne veulent pas que les locataires prennent en main la lutte contre les nuisibles. Un locataire qui doit engager un exterminateur cherchera l’option la moins chère, et non la plus compétente.
La meilleure chose à faire est toujours d’engager des experts en lutte antiparasitaire.
Parfois, si vous pouvez prouver qu’un locataire a sciemment ou imprudemment causé l’infestation, ou qu’il n’a pas signalé l’infestation en temps voulu, vous pouvez lui facturer les dépenses liées aux punaises de lit.
Un avocat spécialisé dans les relations entre propriétaires et locataires peut vous indiquer si la loi vous autorise à facturer à un locataire l’extermination d’une punaise de lit et évaluer votre situation pour déterminer si la facturation au locataire est la meilleure solution.
Avec les punaises de lit, le locataire peut arrêter de payer mon loyer ?
Non. Il y a peu de situations dans lesquelles un locataire peut mettre fin au paiement du loyer. Il est probable que si un locataire ne paie pas son loyer en raison d’une infestation de punaises de lit, le propriétaire engagera une procédure d’expulsion contre le locataire pour non-paiement du loyer.
Un tribunal est susceptible d’expulser une personne qui cesse de payer son loyer, même si elle a un problème de punaises de lit.
Autres considérations du propriétaire
Certains propriétaires sont, à juste titre, contrariés lorsque les locataires signalent des infestations : Même si un expert en lutte antiparasitaire conclut qu’il n’y a pas d’infestation, le propriétaire devra dépenser de l’argent et du temps pour enquêter sur la question, et il y a toujours le risque que quelqu’un passe le mot sur le problème potentiel de punaises de lit, ce qui pourrait nuire à la réputation du propriétaire.
Cependant, lorsqu’un locataire vous signale une infestation de punaises de lit, qu’il s’adresse à vous, au service de santé local ou aux deux, il est important de se rappeler qu’il ne faut jamais exercer de représailles contre lui.
Si vous êtes un propriétaire qui a un différend avec ses locataires au sujet des punaises de lit, envisagez de consulter un avocat spécialisé dans le droit des propriétaires et des locataires.
Les punaises de lit sont un problème exceptionnellement difficile à gérer pour les propriétaires : un propriétaire peut prendre toutes les mesures appropriées pour éradiquer les parasites, mais il risque quand même de faire l’objet de poursuites de la part des locataires pour dommages.
Une difficulté supplémentaire pourrait survenir si un locataire signale l’infestation au service de santé local. Un avocat peut vous aider à gérer les plaintes des locataires, ainsi que les enquêtes des services de santé, et peut s’assurer que vous êtes en conformité avec les règles sur les parasites ou les punaises de lit.
