accident scolaire qui est responsable

Accident de votre enfant à l’école : qui est responsable ?

Les années d’école sont précieuses. Nous nous souvenons tous de cette période où nous avons apprécié les nouvelles connaissances, les rires avec nos camarades de classe, les odeurs et les textures des salles de classe de l’enfance…

Et même les goûts (qui, enfant, n’a jamais goûté la pâte à modeler ?). Et ces moments précieux, que nous évoquons avec tant de tendresse, sont maintenant vécus par nos petits et nous espérons qu’ils en profiteront autant que nous.

Et tout aussi typiques que les crayons, les couleurs et les premières phrases écrites, sont les accidents scolaires. Il sera difficile de trouver un enfant qui a terminé ses années scolaires indemne, avec par exemple des chutes plus ou moins spectaculaires, des points de suture ou des plâtres. Les premiers contacts avec les hôpitaux sont souvent dus à des accidents scolaires.

Qu’est-ce qui est réellement considéré comme un accident scolaire ?

Nous considérons comme un accident scolaire tout accident subi par un enfant inscrit à l’école, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école, lorsque l’enfant effectue des activités supervisées par l’école.

L’accident peut se produire soit dans les locaux de l’école (principaux ou annexes, tels que gymnases, parcs, etc.), soit à l’extérieur du centre, à condition que les enfants exercent une activité (scolaire ou extrascolaire) et soient sous la surveillance de l’enseignant ou du maître.

Il y a des doutes sur ce qui se passe si l’accident scolaire se produit après la fin de l’école, même si les enfants ont déjà été récupérés, mais n’ont pas dépassé les limites de l’école.

Dans ce cas, en règle générale, l’école est toujours responsable, car l’accident s’est produit dans son périmètre, et l’école n’est pas encore fermée aux enfants.

Toutefois, les écoles peuvent faire valoir qu’elles ont été expressément averties, de manière fiable, qu’elles ne surveilleront plus les élèves une fois qu’ils seront en compagnie de la personne qui est venue les chercher, sans être tenues responsables de ce qui peut se passer.

Quel type de responsabilité peut être imputé à l’école en cas d’accident ?

Les accidents dans les écoles peuvent donner lieu à deux types de responsabilité : civile ou pénale.

La responsabilité civile signifie que l’école est responsable de l’accident causé à l’enfant, et doit indemniser la famille de l’enfant pour les blessures causées et, le cas échéant, pour les dommages moraux ou matériels.

Mais les enseignants ne sont pas exclus de cette responsabilité : s’il est prouvé qu’ils ont manqué à leur devoir de diligence et de prévention des risques, l’école pourra prendre des mesures contre l’enseignant ou son personnel.

Imaginez une enseignante qui laisse ses élèves en bas âge seuls pendant une période prolongée ; ou le personnel de surveillance du portail d’entrée qui est absent et permet ainsi à un élève de quitter l’école et il lui arrive quelque chose.

Dans ces situations, l’école est responsable et peut prendre des mesures contre la personne responsable de la mauvaise conduite.

La responsabilité pénale exige que le préjudice causé à l’enfant constitue une infraction pénale. Dans ces cas, outre la réparation du dommage physique, moral ou matériel, l’école et/ou le personnel doivent être soumis à la sanction prévue par le code pénal, s’il est prouvé qu’un délit a été commis.

Qu’en est-il des accidents causés par nos propres enfants ?

Les mineurs n’ayant pas la pleine capacité juridique, ce sont les personnes qui les ont sous leur garde qui sont responsables.

Si notre enfant sort sur le balcon et jette un pot de fleurs dans la rue, avec une telle malchance qu’il touche une personne, c’est nous qui devrons assumer cette responsabilité.

En effet, l’enfant n’a pas encore la capacité de comprendre et d’être responsable de ses actes. Si cela se produit, nous le lui rappellerons au fil du temps…).

Toutefois, lorsque l’enfant est à l’école, la responsabilité de la prise en charge est “déléguée” à l’école ; pendant son séjour, ce sont les autorités scolaires qui s’occuperont des enfants (en règle générale) et veilleront à ce qu’il n’y ait pas d’incidents.

Le mieux est que rien n’arrive à nos fils et à nos filles, que tout se passe bien… Mais nous savons qu’il est peu probable qu’un petit problème ne survienne pas, même de temps en temps. Il est donc préférable d’être informé.

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